Arrêté du 26/10/2023 - restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse
Mis à jour le 26/10/2023
Arrêté du 26/10/2023 - restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse.
Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 28octobre 2023 à 08 h 00.
Elles restent en vigueur jusqu’au 30 novembre 2023 inclus, sauf abrogation.
Les mesures de restrictions prescrites par arrêté du 11 octobre 2023 sont abrogées.