Annulation acte du 09/07/2022 relatif à la situation administrative de la prise d'eau sur le Durzon
Mis à jour le 11/10/2023
Arrêté préfectoral n° 12-2023-10-11-00002 du 11 octobre 2023 relatif à l'annulation de l'acte créateur de droit du 09/07/2022 portant sur la situation administrative de la prise d'eau sur le Durzon - commune de Nant
L'acte visant la régularisation de la situation administrative de la prise d'eau sur le Durzon du 9 juillet 2022 au profit de M. Viviez de Chattelard est annulé.
L'acte visant la régularisation de la situation administrative de la prise d'eau sur le Durzon du 9 juillet 2022 au profit de M. Viviez de Chattelard est annulé.