Renouvellement AUP du sous-bassin du TARN
Mis à jour le 23/01/2024
Le projet d'arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin du TARN est soumis à consultation du public selon l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement.
Les documents et modalités de participation sont disponibles sur le site suivant :
Bilan de la participation du public: