Prise d’un arrêté autorisant la pêche lors du concours de pêche sur la Diège le 3 juin 2023

Consultation du public relative à la prise d’un arrêté autorisant la pêche dans un cours d’eau de 1ère catégorie lors du concours de pêche sur la Diège le 3 juin 2023

- Objet de l’autorisation :
L’objet de la consultation concerne un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche
sur le cours d’eau de la Diège, le 3 juin 2023, commune de Capdenac-Gare. Ce concours sera organisé
par l’association agréée de pêche et de protection des milieux aquatique (AAPPMA) de Capdenac-Gare,
représentée par monsieur Alain Jacquinet. La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les
eaux de la 1ère catégorie piscicole, conformément à l’arrêté n° 12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022
qui réglemente la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2023.
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- Dates et lieux de la consultation :
En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en oeuvre de
participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le présent projet d'arrêté
est mis en consultation par voie électronique.
La consultation du public est ouverte sur le site des services de l'Etat en Aveyron du 17 mai 2023 au 31
mai 2023 inclus.
Vous pouvez consulter le projet d’arrêté en annexe de la présente note.
Le public peut faire valoir ses observations sur le site démarche simplifiée :
https://www.demarches