Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l’Aveyron
Mis à jour le 01/06/2023
Consultation relative à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l’Aveyron
En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en œuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le présent projet d'arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation du public a été ouverte sur le site des services de l’État en Aveyron du 20 avril 2023 au 11 mai 2023 inclus et pour une période complémentaire du 22 mai au 27 mai 2023.
Vous trouverez l'arrêté signé ainsi que les documents de synthèse de la consultation ci-dessous.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,47 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Avis 1 PDF - 0,08 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Avis 2 PDF - 0,06 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Synthèse observations du public PDF - 0,17 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Observations 1 PDF - 0,48 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Observations 2 PDF - 0,05 Mb - 31/05/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,12 Mb - 31/05/2023