Inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
Cadre réglementaire et éléments de contexte
Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article L.432-3 et articles R.432-1 à R.432-1-5).
Ils constituent un outil juridique de protection des frayères ainsi que des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, qui sont un enjeu fort de politique de protection des milieux aquatiques.
Ainsi, conformément à l’article R.432-1-3 du code de l’environnement, un arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2012 a été pris pour le département de l’Aveyron.
L’article R.432-1-4 du code de l’environnement stipule que ces inventaires doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour leur établissement.
Un travail d’analyse conduit en partenariat avec l’OFB et la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Aveyron a permis la mise à jour des de la connaissance avec les données d’inventaires récoltée ses 10 dernières années.
Les modalités de révision de l’arrêté doivent respecter la forme suivante :
- avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),
- avis de la formation "nature" de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS),
- mise en ligne sur Internet pour la consultation du public pendant une durée de 21 jours.
Modalités de consultation du public
En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral doit faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation est organisée pendant 21 jours, du 11 mai 2023 au 31 mai 2023.
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’établissement de l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Aveyron est consultable via https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-public-ap-inventaire-frayeres