Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024
Mis à jour le 01/06/2023
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024 dans le département de l’Aveyron
En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en œuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
La consultation du public a été ouverte sur le site des services de l’État en Aveyron du 20 avril au 11 mai 2023 inclus et du 22 mai au 27 mai 2023.
Vous trouverez l'arrêté signé et les documents de synthèse de la consultation publique ci-dessous :