2023 - Projet d'arrêté cadre interdépartemental sécheresse - sous-bassin du Tarn

Ce projet d’arrêté cadre interdépartemental est soumis à consultation du
public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la
mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des
décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte entre le vendredi 12 mai 2023 à 14h00
et le vendredi 02 juin à 14h00.
Le document est consultable sur le site internet des Services de l’État du Tarn
à l’adresse suivante :
https://www.tarn.gouv.fr/projet-d-arrete-cadre-interdepartementala11854.
html
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet
coordonnateur du sous-bassin Tarn, tous les éléments qu’il juge nécessaires :
• par courriel à : ddt-participationpublic@tarn.gouv.fr avec pour objet
«ACI Tarn 2023» ;
• par courrier postal à : Direction départementale des Territoires du Tarn,
Service Eau, Risques, environnement et sécurité, 19 rue de Ciron, 81000
Albi.
À l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions
du public sera établie par le préfet du Tarn. Au plus tard à la date de
publication de l’arrêté cadre interpréfectoral, et ce pendant une durée de
trois mois, seront rendues publics, par voie électronique, la synthèse des
observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été
tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de cette décision.