2023 PROJET D'ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL "sécheresse" - sous-bassin de l'Aveyron
Ce projet d’arrêté cadre interdépartemental est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte
entre le samedi 22 avril 2023 et le mardi 16 mai 2023 inclus.
Le document est consultable sur le site internet des Services de l’État dans le Tarn-et-Garonne à l’adresse suivante :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-pour-les-projets-a-incidence-environnementale
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin de l’Aveyron, tous les éléments qu’il juge nécessaires :
• par courriel à : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr avec pour objet « ACI Aveyron 2023 » ;
• par courrier postal à : Direction départementale des Territoires, Service Eau et Biodiversité - « ACI Aveyron 2023 », 2 quai de Verdun BP775 82000 MONTAUBAN
À l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera, le cas échéant, amendé.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté cadre interpréfectoral.