Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux

La page Facebook et le compte Twitter de la préfecture de l'Aveyron sont des espaces ouverts à tous qui visent à informer les internautes sur l'action du préfet et de l’État dans le département.

Cette charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux a pour but de préciser aux utilisateurs les conditions d’interaction avec la préfecture sur sa page Facebook et son compte Twitter. L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte Twitter @Préfet12 et la page Facebook « Préfet de l'Aveyron », les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public et ne porte pas atteinte aux droits ou à la dignité des personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les contributions :

• à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène ;
• incitant à la violence, à la commission d’un délit ;
• incitant à la discrimination ou à la haine ;
• injurieuses, grossières, vulgaires ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

• les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• les retweets ou partages doivent être signalés comme tels et ceux falsifiés ou partiels faisant endosser au préfet de l'Aveyron une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sont interdits.

Suppression des contributions et désinscription par l'utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités de Twitter et Facebook.

A tout moment, l’utilisateur peut se désabonner du compte Twitter en cliquant sur « Se désabonner » ou de la page Facebook en cliquant sur « Je n'aime plus ».

Modération

Les publications sont visibles sur la page dès qu'elles sont rédigées et ne sont modérées qu'a posteriori.

Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la suppression des publications.

Les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient les règles, notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.