Le schéma régional Biomasse
Mis à jour le 28/02/2018
Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent les travaux de co-élaboration du schéma régional Biomasse.
Cette déclaration a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.
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