Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre - BEGES
Conformément à l'article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, tous les services de l'Eta sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu'une synthèse des actions envisagées afin de réduire leurs émissions.
Cette réglementation s'applique à l'ensemble du territoire et implique les services centraux et déconcentrés. Veuillez trouver ci-dessous les bilans des émissions de gaz ) effet de serre et la synthèse des actions envisagées par les services de l'Etat en Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron
Direction départementale des territoires
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
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Télécharger Rapport de restitution pour la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,16 Mb - 11/04/2023
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Télécharger Plan d'actions 2013-2015 pour la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PDF - 0,07 Mb - 11/04/2023
Direction départementale de la sécurité publique
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Télécharger Rapport de restitution pour la DDSP direction départementale de la sécurité publique PDF - 0,16 Mb - 11/04/2023
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Télécharger Plan d'actions 2013-2015 pour la DDSP direction départementale de la sécurité publique PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023
La préfecture de région a ouvert une rubrique dédiée à la publication des BEGES des administrations départementales et régionales de l'Etat de Midi-Pyrénées, que vous pouvez consulter en cliquant sur : http://www.midi-pyrenees.gouv.fr/web/Portail_Midi-Pyrenees/4638-bilan-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-beges.php
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport de restitution pour la Préfecture PDF - 0,14 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Rapport de restitution pour la DDT PDF - 0,16 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Plan d'actions 2013-2015 pour la DDT PDF - 0,07 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Rapport de restitution pour la DDCSPP PDF - 0,16 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Plan d'actions 2013-2015 pour la DDCSPP PDF - 0,07 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Rapport de restitution pour la DDSP PDF - 0,16 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Plan d'actions 2013-2015 pour la DDSP PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Plan d'actions 2016-2019 pour la Préfecture PDF - 0,06 Mb - 11/04/2023