Sécurisation des passages à niveau
15 000 passages à niveau existent en France et génèrent 450 000 fermetures par jour, pour le passage d'un train. C'est un enjeu majeur de sécurité routière avec 40% des fermetures de ce dispositif de sécurité, qui voient un usager de la route passer en infraction. L'État mène avec le plan d'action national, une politique visant à renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque, à accentuer la prévention, à privilégier des mesures d'aménagement et de sécurisation ainsi qu'à instaurer une gouvernance nationale et locale.
Au 1er janvier 2023, Il existe 126 passages à niveau (PN) en Aveyron répartis notamment sur 5 lignes SNCF Société nationale des chemins de fer français (95 PN sur voies SNCF Société nationale des chemins de fer français circulées, 24 PN sur la ligne Rodez-Séverac, 4 PN piétons et 3 PN sur la ligne Vélorail).
Un passage à niveau est un croisement à niveau c’est-à-dire que les voies routières croisent la voie ferrée à la même hauteur par opposition aux ponts et tunnels.
Le Préfet assure la coordination de la politique de sécurisation avec notamment l’organisation d'un comité de pilotage annuel (COPIL) réunissant les gestionnaires routiers, les communes et communautés des communes concernées, la SNCF, le Département, la Région, les forces de l'ordre, l'éducation nationale, la chambre d'agriculture et les associations.
La politique de sécurisation des PN a été relancée en 2018 à la suite de la note ministérielle du 20 décembre 2017 faisant suite à l’accident de Millas (Pyrénées Orientales). Ce texte a été complété par une instruction du gouvernement du 27 janvier 2020, en application de la loi LOM du 24 décembre 2019 et dans le cadre du plan d’action national du 3 mai 2019. Le décret du 6 avril 2021 a également précisé les modalités d’élaboration des diagnostics et la nécessité que ces derniers soient réalisés par le gestionnaire de voirie en liaison avec le gestionnaire d’infrastructure du réseau ferré puis transmis au Préfet.
Accédez aux diagnostics de sécurité :
https://diagnostic-pn.cerema.fr/diagnostics-passages-niveau
Plusieurs comités de pilotage ont eu lieu : le 15 mai 2018, le 6 novembre 2019 et le 12 octobre 2021. Ces rencontres ont permis notamment de rappeler les exigences réglementaires notamment avec l’obligation de réalisation des diagnostics de sécurité, de sensibiliser et d’aider les élus pour favoriser l’émergence de projets de sécurisation.
Le Préfet assure également la coordination d’actions de sensibilisation de sécurité routière car le comportement des usagers aux abords des passages à niveau est primordial pour la sécurité routière. Il convient de rappeler le fonctionnement des PN et du Code de la route. En effet, chaque année, les passages à niveau sont à l’origine de plus d’une centaine de collisions entraînant une vingtaine de décès. La majorité de ces accidents concerne des « habitués » ou des riverains. Pour ne pas succomber à la routine, la prudence et la vigilance sont de rigueur.
https://www.youtube.com/watch?v=hCMv17rZsKM
Le 15 juin 2023, une action de ce type a été organisée à Naucelle sur le PN 169 avec SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, le Conseil départemental et la mairie de Naucelle.
Pour aller plus loin :
Ministère de la transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau
SNCF Réseau
https://www.sncf-reseau.com/fr/securite-ferroviaire/la-prevention/les-risques-aux-passages-a-niveau
Centre de ressource du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/passages-niveau-rapport-du-cerema-aide-outils-diagnostic
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/boite-outils-passages-niveau#chapters
CONTACT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE RIQUES BATIMENT SECURITE
MISSION SECURITE ROUTIERE
Sylvain COUFFIGNAL
Référent politique sécurité passages à niveau
05 65 75 49 73
sylvain.couffignal@aveyron.gouv.fr