La réglementation des feux de plein air
Mis à jour le 21/12/2021
L’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 définit les conditions générales d’interdiction des feux de plein air puis précise les cas d’interdiction (déchets biodégradables de jardins et de parcs, déchets verts des professionnels) et les possibilités de brûlage pour différentes catégories de résidus végétaux.
Il décrit les dispositions particulières s’appliquant à l’intérieur et jusqu’à 200 m des espaces naturels combustibles concernant l’écobuage, le brûlage dirigé, les végétaux coupés, les produits végétaux issus de la gestion forestière ou des obligations légales de débroussaillement. Un chapitre est consacré aux autres types de feux que les résidus végétaux.
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 PDF - 9,80 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Demande d'autorisation d'incinération de végétaux sur pied (écobuage) PDF - 0,12 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Déclaration d’incinération de végétaux sur pied (écobuage) PDF - 0,11 Mb - 11/04/2023
- Télécharger Déclaration d’incinération de végétaux coupés PDF - 0,08 Mb - 11/04/2023