Le PCS relève des pouvoirs de police du maire

• L’identification des risques et le recensement des personnes vulnérables ;
• L’organisation de la protection et du soutien des populations, notamment les mesures d’alerte et la mise en place d’un centre d’accueil et de regroupement ;
• Les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile et à l’emploi de bénévoles ;
• L’organisation du poste de commandement ;
• L’inventaire des moyens propres de la commune ;
• L’organisation des relations avec les établissements sensibles présents sur la commune.

Les communes pour lesquelles le PCS est obligatoire doivent l'élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date de la notification par le préfet. Dans tous les cas, le délai de mise à jour du PCS ne peut excéder cinq ans.

Pour aider à la rédaction de ce document, voir les fiches :

Le PICS n’accorde pas de pouvoir de police au président de l’EPCI et ne se substitue pas au PCS :

Le PICS a pour objectif :

• La mise à disposition des moyens intercommunaux ;
• La mutualisation des moyens communaux ;
• La continuité des compétences intercommunales (ex : eau potable, assainissement, voirie, transports...).

Il comprend :

• Une mise en commun de l’analyse des risques de ses communes membres ;
• Des modalités d’appui à toutes ses communes ;
• L’inventaire des moyens mutualisés des communes et ses moyens propres intercommunaux ;
• Le recensement des ressources et outils intercommunaux mis à la disposition des communes ;
• Les modalités relatives à la réserve intercommunale et à l’emploi de bénévoles ;
• L’organisation et la planification de la continuité d’activité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Le PICS doit être élaboré dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi dite "MATRAS" du 25/11/2021, soit jusqu'au 26/11/2026 au plus tard.

Pour aider à la rédaction de ce document, voir fiches :

Important : Le PCS et le PICS sont soumis à l’obligation de réaliser un exercice tous les 5 ans pour tester leur caractère opérationnel sauf évènement réel ayant entrainé sa mise en œuvre, à condition qu'un retour d'expérience ait été réalisé.