Charte départementale d'urbanisme en l'Aveyron - Pourquoi?

• Le contexte

Le contexte de la fin d'année 2009 :

nouveaux élus et équipes municipales,
une actualité législative très fournie (Grenelle de l'environnement),
une augmentation des recours contentieux sur les documents et autorisations d'urbanisme,

a amené l'Association Départementale des Maires, la Chambre d'Agriculture et les services de l’État à engager une réflexion sur une lecture partagée des différentes lois d'aménagement.

Le groupe de travail élaboré à cet effet, composé de :

l'ADM (représentée par son président et des maires),
la profession agricole (techniciens de la chambre d'agriculture et représentants agricoles territoriaux),
et l’État (direction départementale des territoires),

a tout de suite acté la nécessité d'avoir un document de référence et d'appui pour les élus locaux et acteurs de l'aménagement.

• L'élaboration de la charte

L'objectif du groupe de travail a été de définir une déclinaison territoriale des différentes lois d'urbanisme construite à partir des textes, circulaires et jurisprudence sans perdre de vue le territoire aveyronnais et son fonctionnement.

Débutée en 2010, l'élaboration du document a fait l'objet de 10 réunions du groupe de travail. 2 réunions spécifiques de présentation de la réflexion sur la loi littoral avec les élus des communes concernées se sont tenues le 7 mai 2010 à Rodez avec les élus des communes riveraines du lac de Pareloup et le 18 juin 2010 à Espalion avec les élus des communes riveraines du lac de Sarrans.

• Sa traduction

La charte prend la forme de fiches thématiques définissant :

le contexte réglementaire ;
les critères partagés de lecture et de déclinaison de la loi ;
les actions à mettre en œuvre par les signataires.

Six fiches thématiques ont été élaborées :

: Règles d'autorisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole

: Notions des Parties Actuellement Urbanisées (PAU) et Hameaux

: PLU et zones agricoles (zones A)

: La loi Littoral en Aveyron

: Le principe de réciprocité en matière de distances d'éloignement à l'égard des bâtiments agricoles.

: Le changement de destination des constructions

Une évaluation des résultats de son utilisation par le recueil de retours d'expériences, sondage sur sa diffusion, sur son appropriation, permettra de faire évoluer le document. Sa conception permet d' ajouter ou mettre à jour les fiches thématiques en fonction de l'évolution législative.