Contrôles des sites internets marchands

La croissance du chiffre d'affaires du e-commerce était de 13,8% en 2022 (étude FEVAD), le contexte économique impacte aussi les ventes en ligne, mais la progression se poursuit notamment dans les services. Le e-commerce est très populaire auprés de la génération Z (née entre 1997 et 2010). L'écoresponsabilité est une tendance croissante : 8 cyberacheteurs sur 10 privilégieront la qualité à la quantité en 2023 et éviteront de renvoyer les produits (France Num, chiffres clés).

Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les contrôles de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dans le e-commerce sont passés de 12% en 2022 à 17% en 2023. Environ 10 000 sites internet ont été controlés en 2023 au niveau national, 50% étaient en anomalie preuve d'un ciblage pertinent.

Les manquements et fraudes les plus fréquemment relevés concernent :

• la vente de produits non-conformes ou dangereux, en particulier sur les marketplaces ;
• les fausses réductions, qui peuvent être systématiques sur certains sites ;
• les manquements aux obligations d’informations précontractuelles : absence d’identité du professionnel, défaut d’indication du délai de livraison ;
• le défaut d’information et l’obstacle à l’exercice du droit de rétractation ;
• les pratiques illicites ou frauduleuses, notamment pour les opérateurs de dropshipping ou les sites facilitant les démarches administratives en ligne, qui entretiennent la  confusion avec des sites administratifs ;
• les pratiques commerciales trompeuses de nature à induire en erreur le consommateur : omissions, dissimulations, allégations, indications ou présentations fausses sur l’identité du professionnel ou les caractéristiques du produit ou du service etc.

En Aveyron les inspecteurs et les inspectrices de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF), au sein de la DDETSPP, ont contrôlé 23 sites de e-commerce en 2023. Dans la très grande majorité des cas, les injonctions aux professionnels sont suivies d’une mise en conformité.

Quelques conseils de bonnes pratiques accessibles sur le site du Ministère de l’Économie :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/acheter-en-ligne-en-toute-securite

Quelques sites utiles pour compléter votre information.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/proteger-les-consommateurs-sur-internet-comme-dans-les-magasins

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-internet-litiges

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation-ce-qui-change-en-2024