Fiches mesures

Mis à jour le 26/10/2022

Vous trouverez ci-après les premières fiches mesures de la nouvelle PAC Politique agricole commune 2023-2027 qui sont aussi disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Ce dossier sera complété au fur et à mesure par le Ministère.

  • Les paiements directs découplés (aide de base aux revenus, aide complémentaire jeune agriculteur, aide redistributive, écorégime) :

https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples

  • Les aides couplées (aides animales et aides végétales) :

https://agriculture.gouv.fr/les-aides-couplees

  • Les aides surfaciques au développement rural (aides à la conversion en agriculture biologique, ICHN, MAEC) :

https://agriculture.gouv.fr/les-aides-surfaciques-au-developpement-rural

  • La conditionnalité des aides :

https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac