Projet de renouvellement et extension du parc éolien de Lascombes situé sur la commune de Broquiès
Mis à jour le 26/03/2024
Avis sur l'EPA du parc éolien de Lascombes - Broquiès
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole et de compensation collective relative au projet de renouvellement et extension du parc éolien de Lascombes sur la commune de Broquiès porté par la SAS LASCOVENT :
• Avis de Monsieur le Préfet ;
• Étude préalable agricole et des mesures de compensation collective.
Textes législatifs de référence :
Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime