Projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Bozouls
Mis à jour le 01/08/2022
Étude préalable agricole
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole relative au projet de création d’une unité de méthanisation à Bozouls :
• Avis de Madame la Préfète
• Etude préalable agricole
Textes législatifs de référence :
Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime