Projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Laissac-Séverac l'Eglise
Mis à jour le 03/07/2023
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole relative au projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Laissac :
- avis de Monsieur le Préfet - AVIS_Prefet_Dossier_PPV_Laissac
- étude préalable agricole - EPA_Centrale_PV_Laissac_TotalEnergies_MAJ_Juin2021
Avis limité à l'étude préalable agricole du projet
Textes législatifs de référence :
- Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime