Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Rodelle, Salles-la-Source et Muret-le-Château
Mis à jour le 03/07/2023
Avis du Préfet sur l'étude préalable agricole relative au projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Rodelle, Salles-la-Source et Muret-le-Château :
- avis de Monsieur le Préfet - Avis_prefet_la-Goudalie
- étude préalable agricole - EPA_AKUO_Goudalie_210401
Avis limité à l'étude préalable agricole du projet
Textes législatifs de référence :
- Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime