Projet de création d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Savignac
Mis à jour le 05/05/2022
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole et de compensation collective sur le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de de Savignac au lieu dit Souyri
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Textes législatifs de référence :
Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime