Projet de création d'un parc éolien sur la commune de Mélagues
Mis à jour le 23/02/2023
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole relative au projet de création d'un parc de 11 éoliennes sur la commune de Mélagues :
• Avis de Monsieur le Préfet,
• Étude préalable agricole et des mesures de compensation collective.
Textes législatifs de référence :
Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime