Etude préalable agricole du projet de centrale agrisolaire de la Fumade sur la commune de Salles La Source
Mis à jour le 03/07/2023
Avis limité à l'étude préalable agricole du projet
Avis du Préfet sur l’étude préalable agricole relative au projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Salles la Source (projet "la Fumade"):
- avis de Monsieur le Préfet ;
- étude préalable agricole.
Textes législatifs de référence :
- Article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime