Indice des fermages

• { {Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation et maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural et établissant la méthode d’évaluation des loyers pour chacun de ces biens }} =>
  Télécharger Arrêté préfectoral n°12-2020-05-13-001 du 13 mai 2020 PDF - 0,96 Mb - 11/04/2023

 

• { {Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2021 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation, maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural }} =>
  Télécharger Arrêté n° 12-2021-09-23-00002 du 23 septembre 2021 PDF - 1,31 Mb - 11/04/2023

Remarque : S’agissant du montant du fermage des nouveaux baux signés entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, il convient d'utiliser les deux arrêtés susmentionnés : d'une part, l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 afin d'évaluer la valeur du fermage en nombre de points et, d'autre part, l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 qui fixe la valeur du point actualisée. Le montant du fermage du nouveau bail correspond à la valeur totale estimée pour chaque catégorie de biens ruraux en points multipliée par la valeur du point actualisée.

 

• Indice national des fermages pour l'année 2021 =>
  Télécharger arr indice national fermage 2021 PDF - 0,13 Mb - 11/04/2023

 

• { {Tableau récapitulatif des indices de fermage depuis 1995 pour le département de l'Aveyron }} =>
  Télécharger Tableau indices des fermages 1995-2021 Aveyron PDF - 0,07 Mb - 11/04/2023