Orage (grêle) du 6 juin 2023 - Indemnité de Solidarité Nationale (ISN)
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a reconnu au cours de la séance du 13 décembre 2023 l’éligibilité des pertes de récolte causées par l’orage «grêle» du 6 juin 2023 sur les grandes cultures dans le département de l’Aveyron au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Les natures de récolte et communes reconnues sont :
Nature de récolte : Grandes cultures (orge hiver, blé tendre, triticale, seigle et mélange de céréales)
Communes reconnues : Ségur et Vezins de Levézou
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’indemnisation fondée sur l’ISN pour les pertes de récolte consécutive à l’orage « grêle » du 6 juin 2023 doivent être formalisées du 7 mars 2024 au 6 avril 2024 auprès de la DDT uniquement par la voie électronique depuis l’application ALEANAT.
La télédéclaration ouverte du 7 mars au 6 avril 2024 inclus sur le site : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante : ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr
Afin de vous aider dans votre démarche, ci-après :
- Guide utilisateur pertes de récoltes AléaNat
- Guide d’aide à la télédéclaration AléaNat (pas à pas)
Contact ddt12 : par mail à l’adresse suivante : ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr ou au téléphone : n° 05 65 73 50 00