Calamités agricoles - Sécheresse 2022 - Pertes de fonds sur prairies et arbres fruitiers
Mis à jour le 19/10/2023
L’arrêté ministériel du 25 juillet 2023 reconnaît le caractère de calamités agricoles pour des «pertes de fonds » qui concernent des catégories de biens sinistrés et zones reconnues sinistrées.
Les formulaires de demande d'indemnisation pour pertes de fonds, accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre, en format papier uniquement, à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron (DDT 12) – 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au plus tard pour le 31 octobre 2023.
Ci-après formulaire de demande d’indemnisation pour pertes de fonds sur prairies et sur arbres fruitiers.