[ Thématiques ]
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04/10/2016 - Actualités
Détention d’armes, autoriation et déclarationAcquisition et détention d’armes, d’éléments d’armes et munitions
Êtes-vous en règle ? -
29/07/2016 - Relations avec les collectivités
Fonds de soutien à l’investissement public localL’État soutient l’investissement public local
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27/07/2016 - Sécurité des personnes et des biens
Retrouver un vélo volé ? C’est simple avec un vélo marqué !Pour lutter contre les vols de vélos, la fédération française des usagers de la bicyclette, la police et la gendarmerie se mobilisent pour inciter au marquage des vélos.
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22/07/2016 - Actualités
Déclaration de toute mise en place de volailles dans les élevages commerciauxL’arrêté du 8 février 2016, relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres animaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire, entre en vigueur le 1er juillet 2016.
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22/07/2016 - Actualités
La déclaration des ruches évolue en 2016A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.
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09/06/2016 - Actualités
C’est le moment de recruter un apprentiChefs d’entreprises, vous pensez que recruter un apprenti coûte cher ?
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19/05/2016 - Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
Repenser l’accessibilité des services au public en Aveyron -
29/04/2016 - Intercommunalité
Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) -
30/03/2016 - Réglementation
Autorisation de travaux en site classé -
25/03/2016 - Actualités
Téléservice pour la déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnementLa dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations.