Les services de l'État
dans le département de l'Aveyron

Mise en place d’un plan d’urgence en 2022

Dès 2022, Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se sont attachés à activer les différents leviers du plan d’urgence pour améliorer les délais de délivrance.

Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, sous l’impulsion des préfets :

 Plus de 600 nouveaux dispositifs de recueil ont été déployés ;
 Certaines communes ont décidé de mettre en place des centres temporaires d’accueil (CTA) durant l’été ;
 L’Etat a également débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort collectif ;
 Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a renforcé la chaîne de traitement des titres d’identité avec de nouveaux recrutements et l’installation d’équipements complémentaires à l’Imprimerie Nationale.

Les usagers sont fortement incités à utiliser le système de pré-demande en ligne via le portail de l’ANTS, grâce auquel le temps de passage en mairie des usagers est divisé par deux.
Tous ces leviers ont d’ores et déjà permis de faire baisser les délais de rendez-vous en mairie et d’accélérer le traitement des demandes.

L’engagement national pour la délivrance des titres d’identité

L’Etat poursuit ses efforts en 2023 alors que le volume de demandes de titres continue à augmenter.

• Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et l’ANTS sont mobilisés pour installer 500 nouveaux dispositifs de recueil dans les mairies ou dans des France Services partout en France ;
• 20 millions d’euros complémentaires seront alloués aux mairies ;
• De nouveaux effectifs supplémentaires seront recrutés dans les préfectures ;
• L’ANTS a développé un moteur de recherche national pour faciliter la prise de rendez-vous.
• Afin d’aider les usagers dans la préparation de leurs démarches en mairie, 4 000 conseillers numériques sont présents sur le territoire, via les points numériques installés en préfectures et sous-préfectures, et dans les maisons France Services.

Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues.

Jusqu’à 80 000 euros par projet

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l’Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d’aucun commerce. Elles sont aujourd’hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce.

Une enveloppe de 12 millions d’euros va être allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.

L’État apportera un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
Un guichet ouvert début mars 2023

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Le guichet auprès des préfectures sera ouvert au début du mois de mars 2023. Il appartiendra aux intéressés de se signaler à leur Préfecture de département, qui sera chargée d’identifier et d’instruire les projets.

Pour les commerces sédentaires

L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires

La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Pour aller plus loin https://agence-cohesion-territoires...

Elles constituent un événement d’ampleur car elles impliquent sur deux jours : l’essentiel des acteurs étatiques engagés dans la lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES, Police, Gendarmerie, services de renseignement, services interministériels, etc.) ; la majorité des associations investies sur ce sujet et sur celui de l’accompagnement des victimes (UNADFI, CCMM, CAFFES, GEMPPI, CLPS, France Victimes, etc.) ; mais également des experts du sujet de l’emprise, de nombreux parlementaires et élus, des professionnels de santé, des magistrats ou encore des scientifiques.
L’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires repose en effet sur la mobilisation et la coordination entre les acteurs de l’État, les collectivités territoriales et la société civile.

Qu’est-ce qu’une dérive sectaire ?

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, également appelée MIVILUDES,définit les dérives sectaires comme « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société ».

Il existe un point commun à toutes les dérives : l’emprise mentale. Mais pour caractériser une dérive sectaire, il est indispensable de constater la présence d’un critère supplémentaire parmi les 9 présents ci-dessous
◦ la rupture avec l’environnement ;
◦ l’emprise mentale
◦ les exigences financières exorbitantes ;
◦ l’existence d’atteintes à l’intégrité physique et psychique ;
◦ l’embrigadement des enfants ;
◦ l’existence et l’importance des démêlés judiciaires ;
◦ le discours antisocial avec la diabolisation du monde extérieur ;
◦ les troubles à l’ordre public ;
◦ l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
◦ les tentatives d’infiltrations des pouvoirs publics et des milieux économiques

Comment savoir si je fais face à une dérive sectaire ?

Les phénomènes sectaires incitent au repli des citoyens sur eux-mêmes, notamment lorsqu’ils traversent des périodes personnelles compliquées, des périodes de vulnérabilité et de doute.Ils peuvent toucher tout le monde, quelle qu’en soit l’origine sociale.

Plusieurs signes, actes, et discours peuvent indiquer si un proche est victime d’une dérive sectaire :
◦ Discours de remise en question de la science, des institutions en général
◦ Propos appuyés sur des sources d’informations douteuses
◦ Changement alimentaire important
◦ Rupture brusque avec la famille ou les proches
◦ Propositions commerciales onéreuses et douteuses
◦ Promesses démesurées
◦ Discours de révélation 

Suis-je victime ou témoin de dérive(s) sectaire(s) ?

Vous vous interrogez sur une pratique ou un mouvement, obtenez l’avis de la Miviludes à ce sujet, à titre d’information.

Vous-même, un proche ou une connaissance avez été victime d’une dérive susceptible d’être qualifiée de sectaire. Informez la Miviludes afin qu’une aide vous soit apportée ou pour vous orienter dans vos démarches.

En cas d’urgence, contactez la police ou la gendarmerie en composant le 17.