Les services de l'État
dans le département de l'Aveyron
Foncier
Compensation Agricole Collective
Contrôle des structures agricoles
Schéma directeur régional des exploitations agricoles
Liste des communes du département mentionnant le seuil d’assujettissement
Demande d’autorisation d’exploiter : formulaire et notice explicative
Déclaration d’exploitation de biens de famille : formulaire et notice explicative
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
Lien vers le site de la SAFER Aveyron - Lot - Tarn - Tarn et Garonne : projets de rétrocession
Baux ruraux
Indices des fermages
Seuils des baux de petites parcelles
Indemnités dues au preneur à l’expiration du bail : tables d’amortissement
Travaux pouvant être effectués par le preneur sans l’accord du bailleur
Construction d’une maison d’habitation par le bailleur
Contrat-type de bail à ferme
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