Décisions administratives
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
A lire dans cette rubrique
- récépissé de déclaration concernant le confortement des berges du Lot par un enrochement commune de Capdenac Gare
- récépissé de déclaration concernant l’enrochement pour conforter le talus de la voirie commune de Fel
- modification de l’arrêté préfectoral n° 2012118-008 du 27 avril 2012 portant autorisation pour l’aménagement d’une passerelle pietonne sur le viaur
- récépissé de déclaration concernant l’épandage des boues issues des STEU de Manhac communes de Manhac et Calmont
- réfection de l’ouvrage de Farenq commune d’Espalion
- curage du captage des Brasses commune de Condom d’Aubrac
- curage du captage des Touzes commune de St Chély d’Aubrac
- modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Viaur
- épandage des boues produites par la station d’épuration de Laissac
- récépissé de déclaration relatif à la traversée du ruisseau par une canalisation,
Publications
- Liste des journaux d’annonces légales - 03/01/2022
Décisions administratives > Autres - Enregistrement LA CHAUX DU PONT NEUF COLOMBIES - 26/10/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Carrière La Combe ONET LE CHATEAU - 26/10/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Renouvellement et extension carrière GALIBERT ESPALION - 26/10/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 12 - 16/08/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - SARL CONTE ET FILS - 12/07/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - SAS SEDEMD BALSAC - 28/06/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - SARL GALIBERT ESPALION - 28/06/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Elevage de porcs Anglars Saint Felix - 24/05/2016
Décisions administratives > ICPE > Arrêtés préfectoraux - Refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de Naucelle - 18/04/2016
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