Loi sur l’eau
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés d’autorisation et les récépissés de déclaration.
A lire dans cette rubrique
- récépissé complémentaire actant les caractéristiques techniques du plan d’eau de la borie d’Alricie commune de laSerre
- Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de Lapanouse commune de Lapanouse de Cernon
- récépissé actant le transfert de l’assainissement collectif de Baraqueville, Lax, le Lac, Vors Mont
- arreté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de ST Amans dans le département de l’Aveyron
- arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de la Gourde dans le département de l’Aveyron
- arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Bage dans le département de l’Aveyron
- arrêté portant réglement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Labarthe dans le département de l’Aveyron
- réalisation d’un forage commune de Veyreau
- Reconnaissance de droit fondé en titre du moulin de Bezonne
- lotissement près du hameau de Rouens commune de ST Hippolyte
Publications
- Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont - 28/04/2014
Décisions administratives > Loi sur l’eau > Arrêtés préfectoraux - Moulin de La Place - Céor - Salmiech - 06/12/2013
Décisions administratives > Loi sur l’eau > Récépissés - Retenue De Cazal - Almont les Junies - 06/12/2013
Décisions administratives > Loi sur l’eau > Récépissés - Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau - 06/09/2013
Décisions administratives > Loi sur l’eau > Arrêtés préfectoraux - Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan - 29/03/2013
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