Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l’Etat s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
RAA de l’année 2021
RAA de l’année 2022
Extraction de matériaux au lieu-dit la Roque sur la Nuéjouls commune de Fayet
- RECP_12-2015-00313_extractionMateriaux_cmneFayet11012016 (format PDF - 106.5 ko)