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Dispositifs d’aide aux entreprises, simplification, prolongations des aides

 

Afin d’aider les entreprises impactées par la hausse du prix du gaz et de l’électricité causée par la guerre en Ukraine, l’État compense les surcoûts de dépenses, autrement dit les coûts éligibles, de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.

  • Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. La présentation des aides disponibles est accessible
    via ce lien
  • Le comité de crise sur l’énergie, animé par le Médiateur des entreprises, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics.

Aide « gaz et électricité » pour les Très Petites Entreprises (TPE)

Les dispositifs de soutien et d’accompagnement qui s’adressent aux Très Petites Entreprises : de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, sont consultables sur le document ci-dessous.
Dispositifs-soutien-accompagnement-TPE (format pdf - 110.5 ko - 16/01/2023)

Pour bénéficier de certaines aides, une attestation sur l’honneur d’éligibilité doit être envoyer directement au fournisseur d’électricité. Un modèle est disponible ci-dessous.
Attestation honneur TPE (format pdf - 736.5 ko - 11/01/2023)

Points de contact

Trois niveaux d’accompagnement complémentaires leur sont proposés :

  • Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général ou relatives aux modalités pratiques d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
  • Un point de contact au sein de chaque département : le conseiller départemental de sortie de crise de l’Aveyron, chargé à la DDFiP de l’accompagnement personnalisé des entreprises :
    M. Jérôme Ourmières ( codefi.ccsf12@dgfip.finances.gouv.fr )
    Tél : 05 65 75 40 42 / 06 14 88 19 21
  • Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide gaz électricité » ou « Amortisseur électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Aide « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie

Cette aide, disponible depuis juillet 2022, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Le calendrier de dépôt de dossier est le suivant :

Calendrier de dépôt de dossier

Période éligible Période pour déposer votre dossier
Mars, avril et mai 2022 4 juillet au 31 décembre 2022
Juin, juillet et août 2022 3 octobre au 31 décembre 2022
Septembre et octobre 2022 19 novembre au 31 janvier 2023
Novembre et décembre 2022 16 janvier au 24 février 2023

Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l’espace professionnel du site : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

L’ensemble des entreprises auront accès jusqu’à fin 2023 au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz dont les plafonds sont de 4 millions d’euros, de 50 millions d’euros et de 150 millions d’euros.

Pour les TPE et les PME, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité s’ajoute à l’amortisseur électricité qui s’appliquera au 1er janvier 2023.
> https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15735

La "checklist" énergie pour accompagner les chefs d’entreprise