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Nouvelle réglementation - Spectacles pyrotechniques

 

A compter du 1er septembre 2022, la réglementation change

 

Un nouvel Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 (format pdf - 135.8 ko - 06/07/2022) réglemente l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Un nouveau Cerfa (format pdf - 109.8 ko - 06/07/2022) est à utiliser obligatoirement à compter du 1er septembre 2022.

Notice d’informations spectacles pyrotechniques pour les collectivités et les professionnels (format pdf - 122.1 ko - 06/07/2022)