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Décision n°12-2022-04-07-00008 décision de dispense étude d’impact carrière commune Druelle-Balac

 

Décision n°12-2022-04-07-00008 de dispense d’étude d’impact, après examen au cas par cas, en application de l’article R 122-3 du code de l’environnement, pour l’autorisation d’exploiter par la SAS SEDEMD n° 2016-25-2 du 21 juin 2016, la carrière à ciel ouvert de calcaire sur commune de DRUELLE -BALSAC

 
 
 

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