Enquête publique unique : consultation des dossiers et dépôt des observations à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/solena

Dépôt des observations possible à l’adresse pref-enquete-solena@aveyron.gouv.fr

Seules les observations parvenues entre le 15/10/2019-9h et le 19/11/2019-17h pourront être prises en compte.

Le public est informé qu’une enquête publique unique est organisée sur le territoire des communes de Viviez et d’Aubin pour une durée de 36 jours consécutifs du 15 octobre 2019 – 9 h00 au 19 novembre 2019 -17h. L’enquête publique portera sur :
● la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SOLENA
● les demandes de permis de construire déposés par la société SOLENA.
● la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Viviez et d’Aubin portée par DECAZEVILLE COMMUNAUTE ;
● la demande d’institution de servitudes d’utilité publique.
La demande d’autorisation environnementale intègre également une demande de défrichement et une demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Le tribunal administratif de Toulouse a nommé une commission d’enquête composée de Monsieur Christian BAYLE en qualité de président, de Monsieur Christian RESSEGUIER et de Monsieur Marc CHOUCAVY en qualité de membres titulaires.

Vous pouvez consulter les dossiers soumis à enquête, leurs annexes et les avis à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/solena

Le public peut déposer ses observations pendant toute la durée de l’enquête depuis le registre numérique ou à l’adresse suivante : pref-enquete-solena@aveyron.gouv.fr

Attention : ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l’enquête entre le 15 octobre 2019 - 9h et le 19 novembre 2019 - 17h.

LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE SONT DISPONIBLES DANS CETTE RUBRIQUE