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Réglementation des manifestations sportives
Page en cours d’actualisation. Pour toute demande de renseignement concernant les manifestations sportives merci de contacter la sous préfecture de Millau par téléphone au 05 65 61 17 00 ou par courriel à l’adresse : pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr
Une manifestation sportive est un regroupement de pratiquants sportifs, avec ou sans public, dans un but de présentation, de démonstration, de spectacle, de rencontre, de compétition (épreuve, course, compétition sportive, rencontre, …)
Pour des raisons de sécurité, certaines manifestations sportives, parce qu’elles sont organisées sur la voie publique ou qu’elles nécessitent des mesures spéciales de sécurité, sont soumises à déclaration et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.
Le Ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports propose des fiches synthèses des règles minimales de sécurité applicables pour certains type d’épreuves.
Sans se substituer aux règles techniques et à la réglementation elles détaillent pour chaque type d’épreuve les textes applicables et regroupent les réglementations définies par les fédérations sportives délégataires concernées.
Elles concernent les sports automobiles, motocyclistes, cyclistes, pédestres et rollers.
Pour les télécharger, consultez http://www.sports.gouv.fr/preventio...
Nomenclature des CERFA à remplir selon manifestation (format pdf - 22.8 ko - 24/08/2020)
Documents associés :
- > Cerfa 13390*03 - 114.8 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - déclaration - 46.5 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - autorisation - 51.7 ko - 20/08/2013
- > Cerfa 13390*03 - 114.8 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - déclaration - 48.1 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - autorisation - 47.7 ko - 20/08/2013
- > Cerfa 13391*03 - 104.8 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - autorisation - 44.4 ko - 20/08/2013
- > Fiche informations - déclaration - 52.2 ko - 18/02/2013
- > Fiche informations - autorisation - 63.4 ko - 20/08/2013
- > Arrêté interministériel du 4 avril 1996 - 1.3 Mo - 18/02/2013
- > Fiche informations - déclaration - 50.8 ko - 19/04/2016
- > Cerfa 15030*01 - 120.5 ko - 12/12/2014
- > Cerfa 13389*03 - 114.2 ko - 20/08/2013
- > Notice Cerfa 51753*01 - 724.7 ko - 12/12/2014
- > Dispositions réglementaires du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique du ball-trap - 533.2 ko - 12/03/2020