Mis à jour le 04/11/2020

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Rapports d’activité des services de l’Etat

L’article L-3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le représentant de l’État dans le département informe le Conseil Départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/11/2020 2019 Rapport 2019 (format PDF - 4.2 Mo)
17/01/2020 Rapport d’activités des services de l’Etat

Présentation du rapport d’activité des services de l’État au Conseil départemental.

RASE (format PDF - 4.6 Mo)