Publications
Retrouverez dans cette rubrique les décisions administratives prises suite à une consultation du public, ainsi que les récépissés pris dans le cadre de la loi sur l’eau.
![Par Selbymay (Travail personnel) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons](IMG/jpg/Le_Mans_-_Abbaye_St_Vincent_intLogoConcours_29_cle1b17ec.jpg)
Livret d’Epargne Populaire
16/03/2023
Le ministère de l’Economie et des Finances lance une campagne de communication pour promouvoir le Livret d’Epargne Populaire.
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DIG - PPG des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 - Bassin du Lot Médian
01/02/2023 - Loi sur l’eau - Enquêtes en cours
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 77.6 ko> Arrêté interprefectoral de mise à enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 409.8 ko> rapport - format : PDF
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Liste des journaux d’annonces légales
03/01/2022 - Actes administratifs Autres
Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2023.
> Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2023 - format : PDF
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Avis d’appel à projets Centre Provisoire d’Hébergement 2021
03/11/2021 - appel à projet
L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale pour les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a décidé, dans ce cadre, de créer 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national.
> Cahier des charges - format : PDF
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Réglementation 3
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement
> ar plaque - format : PDF
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Réglementation 2
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux des tarifs taxi
> ar lumineux - format : PDF
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Réglementation locale 1
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’adresse de réclamation à l’occasion de la délivrance des notes de taxi
> ar taxi reclamations - format : PDF
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Examen
07/09/2017 - Examen de taxi
L’organisation de l’examen taxi (et VTC) a été transféré aux chambres de métiers et de l’artisanat le 1er janvier 2017.
Veuillez contacter la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron
rue des Métiers, ZI de Cantaranne BP 3350 12033 RODEZ cEDEX 9
Tél : 05-65-77-56-00 contact : artisanat@cm-aveyron.fr -
Carte taxi
07/09/2017 - Examen de taxi
Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
> demande carte taxi - format : PDF
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Formations
07/09/2017 - Examen de taxi
Liste des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
> liste centres de formation agrees - format : PDF
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Tarifs des courses de taxi
07/09/2017 - Examen de taxi
Arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxis pour l’année 2017
> ar taxis tarifs 2017 5 - format : PDF
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