[ Publications ]
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01/02/2023 - Loi sur l’eau
DIG du PPG des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 - Bassin hydrographique du Lot Médian -
28/02/2022 - Loi sur l’eau
Restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - Saint-Georges-de-Luzençon -
24/02/2022 - Loi sur l’eau
DIG du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur -
03/01/2022 - Autres
Liste des journaux d’annonces légalesArrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2023.
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03/11/2021 - Appels à projet
Avis d’appel à projets Centre Provisoire d’Hébergement 2021L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale pour les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Il a décidé, dans ce cadre, de créer 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) au niveau national.
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12/12/2019 - En cours
Création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de MillauEnquête publique portant sur la demande de création de la zone agricole protégée de la Vallée du Tarn et des côtes de Millau
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03/08/2018 - Concours de la fonction publique
Allocations pour la diversité dans la fonction publiqueLe dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique.
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07/09/2017 - Examen de taxi
Réglementation 3Arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 relatif à la plaque fixée au véhicule portant indication de la commune de rattachement et du numéro de l’autorisation de stationnement
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07/09/2017 - Examen de taxi
Réglementation 2Arrêté préfectoral du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux des tarifs taxi
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07/09/2017 - Examen de taxi
Réglementation locale 1Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’adresse de réclamation à l’occasion de la délivrance des notes de taxi