L’utilisation des produits phytosanitaires mérite des précautions dans différents domaines ; entre autre, la santé des manipulateurs, la sécurité alimentaire, la préservation de la ressource en eau. Leur usage est encadré réglementairement et des contrôles sont effectués dans le cadre de ces différents objectifs. Les services départementaux de l’Etat, le Service Police de l’eau, et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques contrôlent essentiellement le respect des Zones de Non Traitement en bordure des points d’eau en référence à l’Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 modifié (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Service Régional de l’Alimentation de la Direction Régionale de l’alimentation de l’Agriculture et de la Forêt contrôle l’ensemble des obligations prévues par l’arrêté sus-mentionné : du stockage à l’épandage puis à l’élimination des produits non utilisés ainsi que les enregistrements de toutes les pratiques.

Consulter le détail de la réglementation (format pdf - 2.2 Mo - 08/07/2014)

version imprimable (format pdf - 2.2 Mo - 08/07/2014)