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Passeport et cartes nationale d’identité : anticipez vos démarches !

 

Si vous avez prochainement besoin d’un titre d’identité français pour partir en voyage, effectuer une démarche administrative, présenter un examen (permis de conduire, examen scolaire, concours …), il est important d’anticiper au maximum votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI) biométrique.

1 - La demande est à déposer auprès de l’une des communes habilitées par l’Etat pour le recueil des dossiers, étant précisé que les usagers peuvent se tourner vers la commune équipée de leur choix, en France, quel que soit leur lieu de domicile.

Dans le département de l’Aveyron, dix-huit communes sont agréées :

  • Belmont-surRance,
  • Capdenac-Gare,
  • Decazeville,
  • Espalion,
  • Laguiole,
  • Luc-la-Primaube,
  • Marcillac,
  • Millau,
  • Mur-de-Barrez,
  • Naucelle,
  • Onet-le-Château,
  • Réquista,
  • Rieupeyroux,
  • Rodez,
  • Saint-Affrique,
  • Salles-Curan,
  • Séverac d’Aveyron,
  • Villefranche-de-Rouergue

2 - Un service de pré-demande en ligne : les usagers peuvent établir une pré-demande de passeport ou de CNI par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr

Ce télé-service, facultatif, offre une alternative au formulaire CERFA papier et permet un gain de temps substantiel lors du recueil du dossier en mairie. En revanche, le recours à la pré-demande de passeport ou de CNI ne dispense pas d’aller personnellement déposer sa demande en mairie.

3 - Durée de validité de la CNI : la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est ramenée à 10 ans par le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021. Depuis le 2 août 2021, toute demande de CNI donne systématiquement lieu à la délivrance de la nouvelle CNI d’une durée de validité de 10 ans.
La mise en circulation de la nouvelle carte nationale d’identité ne remet pas en cause la durée de validité des CNI ancien modèle (15 ans, en application du décret du 18 décembre 2013). En outre, les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures bénéficient d’une extension de validité de 5 ans.

4 - Pièces justificatives à fournir : le dépôt du dossier en mairie s’accompagne impérativement de la présentation des justificatifs correspondant à la situation de la personne et au type de demande (première demande, renouvellement classique, renouvellement pour perte, vol ou dégradation, …).

La liste des pièces à fournir est accessible sur le site https://passeport.ants.gouv.fr

5 - Le suivi de la demande : après le recueil de la demande en mairie, l’usager peut suivre le traitement de celle-ci par le biais de son compte personnel sécurisé. En cas de pièce(s) manquante(s), il en est informé par ce biais.

Lorsque le titre est produit et réceptionné par la mairie du lieu de dépôt, un message SMS est adressé à l’usager pour l’informer de la mise à disposition du titre.
Il dispose alors d’un délai de trois mois pour prendre possession de son nouveau titre (et restituer alors le précédent).