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Arrêtés préfectoraux
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Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
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Arrêtés préfectoraux
Transfert du bénéfice de l’arrêté du 2 juillet 2013 portant reconnaissance de droit fondé en titre
Transfert du bénéfice de l’arrêté du 20 novembre 2014 portant reconnaissance de droit fondé en titre
Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols
mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac
Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan
mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels
arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier
autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016
reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot
arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019
occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau
autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac
abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt
Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique
Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot
Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles
Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias
Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn
autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement
Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010
Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales
Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence
arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista
aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin
arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre
Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014
mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles
agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif
transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne
autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue
arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014
mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site
arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron
arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron
arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron
Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue
Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies
Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau
autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac
modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle
arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve
occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac
Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot
Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale - commune de St-Georges-de-Luzençon
prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue
Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau
modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales
création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols
travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels
transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing
usine
Création d’un plan d’eau (25 096 m3) destiné à l’irrigation agricole - Coumiac - commune de Quins
arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
Opposition à la déclaration concernant le déplacement de la station d’épuration de la fromagerie
Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2030 du bassin versant Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance
Vidange partielle de la retenue du moulin de Jantou - dérogation aux prescriptions générales
Arrêté préfectoral portant PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES au titre de l’article L 214-3 du code de l’envi
Arrêté DUP Captage Champ captantGuzoutou commune de Lassouts
Arrêté portant autorisation de prélèvement d’eau au profit d’ENEDIS
Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Raynal
Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif
Agrément entreprise réalisant les vidanges des installations d’assainissement non collectif - Veolia
Arrêté interpréfectoral approuvant et déclarant d’intérêt général le PPG du bassin versant TarnAmont
ARR_P_MED n°12-2022-02-16-00001 société Bati Causses commune de Séverac d’Aveyron
Arrêté n°12-2022-03-02-00002 sursis à statuer _carrière Coste TP_commune de CAmarès
Arrêté n°12-2022-04-07-0003 prorogeant l’autorisation d’exploitater une carrière commune Aguessac
Arrêté n°12-2022-04-07-00006 du 7 avril 2022 prorogeant la carrière SEViGNE commune de Campagnac
Soumission à évaluation environnementale pour l’augmentation de puissance du moulin d’Entraygues
Mise en conformité du moulin des 7 meules - commune de Villefranche-de-Rouergue
Renouvellement de l’autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Giffou - mch de Roumegat
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Campagne de prélèvement d’eau 2022/2023 - Sous bassin du Lot - pour l’irrigation agricole
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Transformation du syndicat mixte de bassin Cérou Vère (SMBCV) en EPAGE
Reconnaissance des droits rattachés au moulin de Lapeyre sur la rivière La Sorgues - cne de Versols
déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant du Viaur
Homologation du plan annuel de répartition 2022 / 2023 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn
Déclaration d’intérêt général du PPG 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant AveyronAmont
Arrêté préfectoral réglementant les rejets de la station d’épuration de Pareloup - commune d’Arvieu
Prolongation autorisation pour l’utilisation des eaux de la rivière Lot sur la mch du moulin d’Olt
Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
Création d’une passerelle submersible "mode doux" sur la Sorgues - commune de Saint-Affrique
APMD_Roustans ll_commune de Tauriac-de-Camarès
Arrêté n°12-2022-12-20-00001 du 20 décembre 2022_ habilitation fédération chasse
Règlementation des rejets de la station d’épuration de La Cavalerie, commune de La Cavalerie
Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la mc hydroélectrique de Brusque
Contenu
Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
Article créé le 06/09/2013
Mis à jour le 06/09/2013
Documents associés :
> arrêté préfectoral n° 2013-249-1
- 2.7 Mo - 06/09/2013
