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Navigation
Article créé le 18/02/2013
Mis à jour le 08/11/2013
La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étang d’eau douce ainsi que leurs dépendances, sont régies par le règlement général de police ainsi que par les règlements particuliers.
Ces éléments réglementaires sont à votre disposition sur la page la réglementation de la navigation.