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Médaille d’honneur agricole

La médaille d’honneur agricole a été créée le 17 juin 1890 modifié par le décret Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984
La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de la sécurité sociale agricole tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
Cette médaille comprend quatre échelons :
la médaille d’argent qui est accordée après vingt années de services,
la médaille de vermeil qui est accordée après trente années de services,
la médaille d’or qui est accordée après trente-cinq années de services,
la médaille grand or qui est accordée après quarante années de services.
La médaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an à l’occasion des promotions des 1er janvier et 14 juillet.
Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires via leur entreprise. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
Les dossiers de candidature doivent être déposés sur démarches simplifiées, avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Documents associés :
- > Cerfa demande de médaille d’honneur agricole - 1.1 Mo - 22/03/2013
- > Guide mise en ligne - 166.5 ko - 15/02/2022
- > Fiche informations mise en ligne - 87.5 ko - 15/02/2022
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