Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF)

Ces missions sont assurées par à la Direction Générale de la Concurence, de Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF (rattachée au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Cette direction veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

Elle favorise le développement de dispositifs de valorisation de la qualité (normes, labels, appellations d'origine contrôlée ...) et est le garant de cette qualité supérieure annoncée.

Elle détecte et sanctionne les pratiques préjudiciables aux consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse ...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, l'accueil du public dans les directions territoriales.

Il entre également dans les compétences de la DGCCRF d'exercer un rôle de veille sur les prix lorsque ceux-ci connaissent ou sont suceptibles de connaître des variations inhabituelles, du fait de décisions des pouvoirs publics ou d'évènements qui peuvent avoir des répercussions sur les prix (mise en place d'observatoires de suivi des prix).

En Aveyron, c'est la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) qui assure ces missions de contrôles, d'analyse et de répression.

informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/