Permis de conduire - Sanctions - Récupération de points
Les conducteurs peuvent faire l’objet de mesures de suspension administrative du permis de conduire suite à infractions routières et rétention du permis par les forces de l’ordre.
Ils peuvent également faire l’objet de décisions judiciaires impactant leurs droits à conduire : suspension, annulation judiciaire du permis, restriction des droits à conduire.
En outre, en cas de perte de la totalité des points créditant le permis de conduire (par l’effet d’infractions successives emportant pertes de points répétées), un conducteur peut voir son permis de conduire invalidé par solde de point nul.
Les fiches suivantes vous détaillent ces différentes situations et la marche à suivre pour chacune d’elle (démarches auprès de l’administration, contrôle médical, tests psychotechniques, demande de permis de conduire…) :
Fiche « suspension administrative du permis de conduire »
Fiche « suspension judiciaire du permis de conduire »
Fiche « annulation judiciaire du permis de conduire »
Fiche « invalidation administrative du permis de conduire pour solde de point nul »
IMPORTANT : sauf cas de suspension de permis inférieur ou égale à 1 mois, le permis de conduire n’est pas restitué à son titulaire, qui doit dès lors demander la délivrance d’un nouveau permis à partir du site de l’ANTS (cf rubrique « Généralites – Délivrance du permis de conduire »)
Perte et récupération de points :
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d'obtention, le permis de conduire (permis probatoire) a 6 points. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d’invalidation établie (solde nul). La reconstitution du capital de points peut intervenir automatiquement au bout d'un certain délai sans infractions ou par le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Toutes les informations accessibles ici
Pour effectuer un stage de récupération de points :