Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2019-2021

Mis à jour le 22/01/2020

Domiciliation des personnes sans domicile stable

La domiciliation des personnes sans domicile stable renvoie à une domiciliation administrative qui permet à des personnes, dont le moyen d'hébergement ne permet pas de disposer d'une adresse fixe durable, de recevoir et consulter leur courrier de façon constante et confidentielle.

Elle permet également d'accéder à l'ensemble des droits et prestations sous réserve de remplir les conditions d'attribution, d'accéder aux démarches professionnelles notamment dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale et, de remplir certaines obligations (assurances, démarches bancaires, fiscales ou relatives à la scolarisation...)

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (oct.2018) et de la simplification du dispositif de domiciliation initiée dès 2016, le département de l'Aveyron présente son deuxième schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable 2019-2021 : la domiciliation pour qui ? Pour quoi faire ? Comment procéder ?